Politique de confidentialit�

Si vous �tes client, prospect, partenaire, fournisseur ou si vous �tes un dirigeant, un salari� ou un pr�pos� de ces derniers (« Pr�pos�(s)« ) et/ou que vous utilisez un service de Weebi, Weebi et ses soci�t�s apparent�es (ci-apr�s ��Weebi��) peuvent �tre amen�es � traiter des donn�es � caract�re personnel vous concernant.

C�est le cas lorsque vous visitez un site internet Weebi, lorsque vous communiquez ou interagissez avec Weebi (par t�l�phone, par courriel, via votre compte Weebi, des formulaires en ligne ou autres outils de communication tels que le Chatbot, le � live chat � et autres), lorsque vous participez � des �v�nements Weebi, ou lorsque vous utilisez les services de Weebi.

La pr�sente politique a pour objet de d�crire l�ensemble des traitements de donn�es personnelles vous concernant (« Personnes Concern�es« , « vous« , « votre« , « vos« ) ainsi r�alis�s par Weebi, et d�en pr�ciser les conditions.

La pr�sente politique s�applique aux traitements de donn�es � caract�re personnel mis en �uvre par Weebi en qualit� de responsable du traitement, c�est-�-dire ceux dont Weebi d�termine les moyens et les finalit�s. Les conditions des traitements r�alis�s par Weebi en qualit� de sous-traitant, notamment sur instructions de ses clients sont d�taill�es dans la Partie I de l�Annexe ��Traitement de donn�es � caract�re personnel de Weebi��.

Les termes qui sont d�finis par le R�glement (UE) 2016/679 du Parlement europ�en et du Conseil relatif � la protection des personnes physiques � l’�gard du traitement des donn�es � caract�re personnel et � la libre circulation de ces donn�es ou ��RGPD�� (par exemple ��donn�es � caract�re personnel��, ��responsable du traitement��, ��sous-traitant��, etc.) ont la m�me signification lorsqu�ils sont utilis�s dans le cadre de la pr�sente politique.

Partie 1 – Description des traitements de donn�es
Partie 2 – Conditions de r�alisation des traitements

Partie 1 – Description des traitements de donn�es

Weebi traite des donn�es vous concernant � diff�rentes fins en particulier :

1. 1. Gestion des contrats
   2. Ex�cution des services
   3. Activit�s marketing et prospection commerciale
   4. Respect des obligations l�gales
   5. Poursuite d�int�r�ts l�gitimes

1. La gestion des contrats

Base l�gale: Les traitements d�crits ci-apr�s sont n�cessaires � l�ex�cution des contrats conclus par Weebi, y compris l�ex�cution des mesures pr�contractuelles n�cessaires � leur conclusion, ainsi qu�� la prise en compte de diff�rentes demandes (telles que la gestion d�une candidature � l�emploi ou d�une demande de participation � un �v�nement) (Article 6.1b) du RGPD.

Dans le cadre de l�ex�cution des contrats conclus avec ses clients, prestataires, fournisseurs et partenaires, Weebi traite des donn�es � caract�re personnel les concernant ou concernant leurs Pr�pos�s, et dont le traitement est n�cessaire � la mise en place et � l�ex�cution des contrats ainsi �tablis.

1.1 Gestion des contrats clients, prestataires, fournisseurs et partenaires

Prestataires, fournisseurs et partenaires
Les donn�es � caract�re personnel trait�es par Weebi concernant ses prestataires, fournisseurs et partenaires sont constitu�es essentiellement des donn�es d�identification (nom, pr�nom, adresse email et num�ro de t�l�phone) de leurs Pr�pos�s avec lesquels Weebi interagit, ainsi que les �changes et interactions (courriels et autres messages �lectroniques, rapports d�activit�s, comptes rendus) entre Weebi et ces Pr�pos�s.

Clients
Les donn�es � caract�re personnel trait�es par Weebi, concernant ses clients sont�:

1. 1. Les donn�es d’identification du client (nom, pr�nom, adresse postale, adresse email, num�ro de t�l�phone, justificatif d�identit�, justificatif de domicile, identifiant client Weebi ou ��NIC Handle��)
   2. Communications entre le client et Weebi (�changes tels que tickets supports relatifs � la conclusion et � l�ex�cution du contrat, historiques des demandes et r�ponses)
   3. Les donn�es de consommation des services (historiques de commande et d�utilisation ou de tentative d’utilisation des services)
   4. Les moyens de paiement (moyens de paiement utilis�s tels que num�ro de carte bancaire ou num�ro de compte bancaire, et titulaire du moyen de paiement).

Lorsque le client n’est pas une personne physique, Weebi collecte les cat�gories de donn�es � caract�re personnel d�crites ci-dessus concernant les Pr�pos�s du Client interagissant avec Weebi.

Dans le cadre de l�ex�cution du contrat, les donn�es ainsi trait�es par Weebi sont utilis�es � des fins de gestion des activit�s commerciales (information et support, propositions commerciales, gestion des commandes, gestion des r�clamations, facturation), de gestion des paiements, et de gestion des comptes clients.

D�tails des traitements r�alis�s dans le cadre de l�ex�cution des contrats clients partenaires et fournisseurs

1.2 Activit�s de recrutement

Dans le cadre de ses activit�s de recrutement, Weebi traite des donn�es � caract�re personnel concernant les candidats n�cessaires au traitement de leur(s) candidature(s). Les donn�es concern�es sont les donn�es d�identification et coordonn�es du candidat, son Curriculum Vitae, les courriers, courriels et documents transmis par les candidats, les dates et r�sultats d’entretiens, le positionnement salarial, les suites donn�es � la candidature, type et dur�e de contrat propos�.

Les conditions d�crites dans le cadre de la pr�sente politique concernent uniquement le traitement des donn�es des candidats � l�embauche, � l�exclusion des salari�s de Weebi. Les conditions de traitement des donn�es � caract�re personnel des salari�s de Weebi sont d�crites dans le cadre d�une autre politique d�utilisation communiqu�es lors du processus d�embauche.

1.3 Gestion des �v�nements Weebi

En cas d�organisation d��v�nements, que ce soit physiques ou en ligne, Weebi traite des donn�es � caract�re personnel relatives aux inscrits et participants � l��v�nement, en particulier leurs donn�es d�identification (nom, pr�nom, coordonn�es, adresses email, num�ro de t�l�phone, soci�t� et fonction au sein de la soci�t�) ainsi que des donn�es relatives � leur participation (conf�rences et ateliers auxquels ils sont inscrits et participent). Ces donn�es sont collect�es afin d�organiser l��v�nement et de g�rer les participations (inscriptions, information, parcours).

2. L�ex�cution des services Weebi

Base l�gale : Les traitements d�crits ci-apr�s sont n�cessaires � l�ex�cution des services fournis par Weebi (Article 6.1b) du RGPD.

Afin de fournir et d�assurer la maintenance de ses services, de m�me que dans le cadre des prestations de support et d�assistance � leur utilisation, Weebi traite les cat�gories de donn�es suivantes relatives � ses clients, utilisateurs et aux services utilis�s par ces derniers�:

1. 1. Les donn�es d�identification du client (essentiellement nom, pr�nom, coordonn�s, identifiant client et utilisateurs ou ��NIC Handle�� du client ou de ses pr�pos�s)
   2. Les communications entre le client ou ses Pr�pos�s et Weebi (�changes tels que courriels et tickets supports relatifs � la fourniture et � l�utilisation des services, aux op�rations de maintenance, aux incidents �ventuels)
   3. Les donn�es d�identification des services utilis�s (liste des services utilis�s, caract�ristiques, p�riode d�utilisation, localisation).
   4. Les donn�es techniques (identifiants machines, configurations, donn�es de connexion, �tats des services, donn�es d�utilisation et journaux d��v�nements).

Dans la mesure o� Weebi d�termine les moyens et finalit�s des traitements de donn�es � caract�re personnel ainsi r�alis�s dans le cadre de ses outils et de son syst�me d�information, Weebi est responsable de ces traitements.

Ne sont pas concern�es par la pr�sente section 2., les donn�es que les clients confient � Weebi dans le cadre de l�utilisation de ses services, notamment les donn�es h�berg�es ou trait�es par les clients sur les infrastructures mises � leur disposition par Weebi. En effet, ces donn�es ne sont trait�es par Weebi en qualit� de sous-traitant que sur instruction du client, dans les conditions pr�vues dans l�Annexe Traitement des donn�es � caract�re personnel (Partie 1).

3. Les activit�s marketing et de prospection commerciale

Base l�gale : Les traitements d�crits ci-apr�s sont r�alis�s, selon les cas, sur la base des int�r�ts l�gitimes de Weebi de promouvoir ses services et activit�s, ou du consentement des personnes concern�es (en particulier clients et prospects) (Articles 6.1 a) et f) du RGPD).

Dans le cadre de ses activit�s commerciales, Weebi traite des donn�es relatives � ses clients et prospects (et � leurs Pr�pos�s) afin de leur communiquer des informations relatives aux activit�s de Weebi, et le cas �ch�ant de ses partenaires, de leur proposer des services, ou encore de les inviter � des �v�nements.

Les personnes concern�es par ces traitements sont des clients Weebi (et leurs Pr�pos�s), � savoir des personnes utilisant les services Weebi ou ayant simplement ouvert un compte client Weebi, ou des personnes qui, bien que n��tant pas client Weebi, peuvent avoir un int�r�t pour les activit�s et services de Weebi, en raison notamment de leurs activit�s professionnelles ou du fait qu�elles aient pris contact avec Weebi, Online.net ou encore � l�occasion d�un �v�nement.

Les traitements n�cessitant le consentement des personnes concern�es (telles qu�actions commerciales non en lien avec les activit�s professionnelles de la personne concern�e ou avec des services qu�elle utilise d�j�) sont r�alis�s si la personne concern�e y a consenti de mani�re libre, sp�cifique, �clair�e et univoque. Lorsque le recueil du consentement est op�r� en ligne, notamment � l�occasion de l�ouverture d�un compte client Weebi, d�une inscription � un �v�nement, ou encore de la formulation d�une demande via formulaire, une case � cocher sp�cifique dite ��opt in�� est utilis�e. Lorsque le recueil du consentement est op�r� hors ligne, un processus, tel que pr�sentation orale ou via formulaire papier de la finalit� et des conditions de traitement des donn�es collect�es, et demande de consentement expr�s de la personne concern�e est mis en �uvre.

Concernant les traitements r�alis�s sur la base d�int�r�ts l�gitimes (notamment des actions commerciales en lien avec les activit�s professionnelles ou les services d�j� utilis�s par la personne concern�e), Weebi veille � respecter le droit d’opposition des personnes concern�es et s�assure qu�il peut �tre facilement exerc� dans le cadre de chaque communication adress�e.

Weebi peut �galement �tre amen�e � entrer en contact � des fins de promotion et de prospection commerciale avec des personnes dont les coordonn�es sont communiqu�es par des partenaires. En ce cas, Weebi veille � ce que lesdits partenaires s’engagent � ce que les donn�es relatives � ces personnes aient �t� collect�es conform�ment � la r�glementation en vigueur, et que ces personnes aient consenti � ce que leurs donn�es soient ainsi communiqu�es � des fins marketing et de prospection commerciale.

Concernant les contacts professionnels, Weebi veille � ce que les services qui leurs sont propos�s soient en rapport avec leurs activit�s professionnelles, et que ces derniers puissent exercer leur droit d�opposition � tout moment et de mani�re effective.

Sous r�serve du respect des droits des personnes concern�es, les traitements r�alis�s dans le cadre de ces activit�s de promotion et de prospection commerciale portent sur les donn�es suivantes�:

1. 1. Les donn�es d�identification (nom, pr�nom, coordonn�es, adresse email)
   2. Les donn�es de navigation internet (adresse IP, User ID, historiques de navigation)
   3. Les int�r�ts de la personne concern�e (donn�es d�utilisation des services, historiques de commandes, donn�es de participation aux �v�nements)
   4. Les interactions de la personne concern�e avec Weebi (par exemple, demandes formulaires, ��call to action��).

Pour plus d�informations sur les cookies et informations collect�es par Weebi concernant les utilisateurs de ses Sites Internet, consultez la Politique d�utilisation des cookies d�Weebi.

4. Le respect de nos obligations

Base l�gale : Les traitements d�crits ci-apr�s sont r�alis�s par Weebi afin de respecter ses obligations l�gales (Article 6.1.c) du RGPD).

Dans le cadre de ses activit�s, Weebi est soumis � diff�rentes obligations l�gales dont le respect n�cessite des traitements de donn�es � caract�re personnel.

Ainsi, dans le cadre du respect de ses obligations comptables et fiscales, Weebi traite des donn�es et conserve des preuves relatives aux commandes pass�es par ses clients et � leur r�glement.

Par ailleurs, afin d�assurer la s�curit� des services qu�il propose, conform�ment aux dispositions de l�article 32 du RGPD, ou de respecter les obligations mises � sa charge lorsqu�il agit en qualit� de fournisseur de services de communications �lectroniques tel que pr�vu par l�article 4 de la Directive ��vie priv�e et communications �lectroniques�� 2002/58 (ePrivacy), Weebi conserve des donn�es d�identification (nom, pr�nom, identifiant utilisateur, identifiant client, justificatif d�identit�, justificatif de domicile) ainsi que des donn�es techniques relatives � l�utilisation des services (donn�es de traffic et de localisation, journalisation des connexions et journaux d��v�nements).

Weebi a �galement l�obligation de r�pondre aux demandes d�exercice de droits des personnes concern�es par les traitements de donn�es � caract�re personnel, ou � certaines demandes de juridictions et d�autorit�s judiciaires ou administratives de communication d�information, ou encore de d�clarer certaines violations de donn�es � caract�re personnel, ce qui implique des traitements de donn�es � caract�re personnel.

5. La poursuite d�int�r�ts l�gitimes

Bases l�gales�: Traitements n�cessaire � la sauvegarde des int�r�ts vitaux, et traitements n�cessaires aux fins d�int�r�ts l�gitimes poursuivis par Weebi ou par un tiers (Article 6.1.f) du RGPD)

Weebi peut �tre amen� � proc�der � des traitements n�cessaires � la poursuite d�int�r�ts l�gitimes, de m�me qu�� la sauvegarde d�int�r�ts vitaux de la personne concern�e ou d’une autre personne physique.

Lorsqu�il proc�de � des traitements n�cessaires aux fins d�int�r�ts l�gitimes, Weebi veille � ce que les int�r�ts ou les libert�s et droits fondamentaux de la personne concern�e ne pr�valent pas sur lesdits int�r�ts l�gitimes, et � ce que les traitements ainsi r�alis�s soient compatibles et aient un lien avec les services fournis � la personne concern�e et les finalit�s pour lesquelles les donn�es ont �t� initialement collect�es.

Parmi les traitements r�alis�s par Weebi � des fins d�int�r�ts l�gitimes figurent ceux n�cessaires � assurer la s�curit� des services, � lutter contre la fraude, � se constituer des preuves, � former ses �quipes, � am�liorer ses produits, � �tudier la satisfaction de ses clients, ou encore � g�rer des impay�s, des litiges ou des contentieux.

Partie 2 – Conditions de r�alisation des traitements

1. Engagements de Weebi
2. Mesures techniques et organisationnelles de s�curit�
3. Anonymisation
4. Sous-traitance
5. Transferts de donn�es en dehors de l’Union europ�enne
6. Traitements des demandes des autorit�s
7. Droits des personnes concern�es

1. Engagements de Weebi

Dans le cadre des traitements d�crits dans la pr�sente politique, Weebi se conforme, en qualit� de responsable du traitement, � la r�glementation en vigueur, notamment au R�glement (UE) 2016/679 du Parlement europ�en et du Conseil relatif � la protection des personnes physiques � l’�gard du traitement des donn�es � caract�re personnel et � la libre circulation de ces donn�es, et abrogeant la directive 95/46/CE (le ��RGPD��), ainsi que toute d�cision l�gislative ou r�glementaire des �tats membres de l�Union europ�enne qui trouverait � s�appliquer auxdits traitements, comme la loi n�78-17 du 6 janvier 1978 relative � l�informatique, aux fichiers et aux libert�s telle que modifi�e par l�Ordonnance n�2019-964 du 18 septembre 2019 en France.

� ce titre, Weebi s�engage notamment �:

• • • Ne collecter que des donn�es � caract�re personnel n�cessaires dans le cadre des finalit�s suscit�es
    • Mettre en �uvre des processus de nature � s�assurer de l�exactitude et de la mise � jour des donn�es utilis�es dans le cadre desdits traitements, ainsi que de leur effacement lorsqu�elles ne sont plus n�cessaires aux finalit�s poursuivies
    • Ne pas traiter les donn�es � caract�re personnel en sa possession pour d�autres finalit�s que celles mentionn�es dans le cadre de la pr�sente politique, sauf � obtenir le consentement des personnes concern�es, ou � les en informer concernant les traitements fond�s sur d�autres bases l�gales que le consentement
    • Documenter les traitements r�alis�s au sein d�un registre et proc�der � toutes les analyses d�impact n�cessaires
    • Mettre un place un processus de gestion des incidents et des violations de donn�es, notifier les autorit�s de protection comp�tentes dans les conditions de l�article 33 du RGPD, et informer les personnes concern�es, conform�ment � l�article 34 du RGPD lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque �lev� pour leurs droits et libert�s
    • Mettre en place des mesures techniques et organisationnelles de nature � prot�ger les donn�es � caract�re personnel contre les risques de s�curit�, telles que pr�cis�es par la Politique de S�curit� des Syst�mes d�Information de Weebi.

2. Mesures techniques et organisationnelles de s�curit�

La protection des donn�es � caract�re personnel est pleinement int�gr�e au syst�me de gestion de s�curit� de l�information de Weebi, dans le cadre duquel Weebi poursuit diff�rents objectifs tels que�:

• • • D�ploiement d�une approche industrielle, � grande �chelle, de la s�curit�
    • Positionnement de Weebi comme un acteur de confiance dans l��cosyst�me
    • Mise en place de syst�mes de management de la s�curit� (ISMS) et de la vie priv�e (PIMS)
    • Approche de la s�curit� par les risques
    • D�monstration de la s�curit� via la certification, le contr�le interne et l�audit externe
    • R�ponse unifi�e aux incidents de s�curit� et aux violations de donn�es � caract�re personnel
    • Int�gration des enjeux de s�curit� et de protection de la vie priv�e dans l��volution des produits
    • Evaluation de la s�curit� et mise en place d�am�lioration continue.

Ces �l�ments sont pr�cis�s dans la politique de s�curit� des syst�mes d�information de Weebi.

3. Anonymisation

Weebi se r�serve le droit de proc�der � l�anonymisation des donn�es objet de la pr�sente politique, c�est-�-dire de les modifier afin qu�elles ne permettent plus, m�me de mani�re indirecte, d�identifier, d�individualiser ou de singulariser la personne concern�e, et de les r�utiliser seulement sous forme anonyme.

Weebi s�efforce d�appliquer les principes suivants en mati�re d�anonymisation�:

1. 1. L�impossibilit� d�isoler un individu au sein d�un groupe plus grand sur la base des donn�es
   2. L�impossibilit� de relier deux enregistrements concernant la m�me personne ; et
   3. L�impossibilit� d�inf�rer, avec une forte probabilit�, des informations inconnues concernant une personne.

Dans la mesure o� les donn�es ainsi anonymis�es ne constituent plus des donn�es � caract�re personnel, Weebi se r�serve le droit de les conserver et de les utiliser � d�autres fins que celles pr�vues dans le cadre de la pr�sente politique, notamment afin de pouvoir produire des statistiques, d�velopper de nouveaux services ou am�liorer des services existants, r�aliser des analyses marketing ou encore d�velopper des strat�gies commerciales.

4. Sous-traitance

Les Soci�t�s Apparent�es Weebi, � l�exception toutefois des entit�s �tasuniennes de Weebi, peuvent participer aux traitements de donn�es objet de la pr�sente politique, r�alis�s par Weebi en qualit� de responsable des traitements.

Weebi a �galement recours � des prestataires tiers tels que des prestataires de services de s�curit�, fournisseurs r�seaux, fournisseurs d�applications et d�outils internes, prestataires de services de paiement, analystes marketing, analystes web, fournisseurs de solutions d�emailing, enqu�tes de satisfactions, soci�t�s de conseils, auditeurs, etc. intervenant en qualit� de sous-traitants sur instruction de Weebi.

Weebi s�assure que ses sous-traitants s�engagent � respecter la r�glementation en vigueur et mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropri�es afin d�assurer la protection des donn�es � caract�re personnel qu�ils sont amen�s � traiter sur instruction de Weebi. Weebi veille notamment � ce que ces sous-traitants n�aient acc�s qu�aux seules donn�es n�cessaires � l�ex�cution de leur mission.

De plus, lorsqu�il a recours � des solutions logicielles tierces pour le traitement de donn�es relatives � l�utilisation et � la fourniture de ses services (notamment outils de ticketing et de gestion du support, outils utilis�s pour le provisionnement et la maintenance, ou encore solution de gestion de la relation commerciale), Weebi privil�gie l�h�bergement des solutions ��on premise�� sur ses propres infrastructures.

Dans tous les cas, un contrat est �tabli entre Weebi et le sous-traitant, et des mesures techniques et organisationnelles appropri�es sont mises en place conform�ment aux articles 28 et 32 du RGPD.

La pr�sente section 4. ne traite pas des conditions dans lesquelles Weebi est autoris�e � recourir � des sous-traitants ult�rieurs dans le cadre des traitements de donn�es � caract�re personnel r�alis�s par Weebi en qualit� de sous-traitant sur instruction de ses clients. Lesdits traitements sont soumis aux conditions pr�vues dans la Partie 1 de l�annexe ��Traitement de donn�es � caract�re personnel de Weebi��.

5. Transferts de donn�es en dehors de l�Union europ�enne

Weebi s�attache � limiter les transferts de donn�es � caract�re personnel en dehors de l�Union europ�enne.

H�bergement des donn�es

Pour les clients des entit�s europ�ennes de Weebi, l�h�bergement au sein de l�Union europ�enne des donn�es les concernant est toujours privil�gi�, y compris en cas de recours � des sous-traitants. Toutefois, lorsque lesdits clients europ�ens choisissent des services h�berg�s dans des centres donn�es Weebi situ�s en dehors de l�Union europ�enne, notamment au Canada, en Australie ou � Singapour, les donn�es � caract�re personnel n�cessaires � l�ex�cution des services peuvent �tre h�berg�es en dehors de l�Union europ�enne.

Traitements � distance

Du fait l�organisation internationale de Weebi, les activit�s de traitement de donn�es d�crites dans le cadre de la pr�sente politique peuvent �tre r�alis�es depuis des localisations hors Union-Europ�enne par les Soci�t�s Apparent�es et prestataires tiers sous-traitants de Weebi tel que pr�vu dans la section 2.4. ci-dessus.

Les pr�sentes stipulations ne concernent que les donn�es trait�es par Weebi en qualit� de responsable de traitement conform�ment � la pr�sente politique, � l�exclusion des donn�es � caract�re personnel que les clients de Weebi lui confient et que Weebi traite en qualit� de sous-traitant. Les conditions de transfert des donn�es � caract�re personnel trait�es par Weebi en qualit� de sous-traitant sur instruction de ses clients sont d�finies dans la Partie 1 de l�annexe ��Traitement de donn�es � caract�re personnel de Weebi��

Lorsque les donn�es � caract�re personnel objet de la pr�sente politique sont transf�r�es (y compris en cas d�acc�s � distance) vers des pays tiers � l�Union Europ�enne ne b�n�ficiant pas de d�cision d�ad�quation de la Commission europ�enne adopt�e conform�ment � l�article 25 de la directive 95/46/CE ou � l�article 45 du RGPD, Weebi s�assure que des garanties appropri�es telles que pr�vues � l�article 46 du RGPD sont mises en place, et ce, que l�importateur de donn�es soit une entit� Weebi ou une entit� tierce.

Quand l�importateur est une Soci�t� Apparent�e de Weebi les garanties appropri�es susvis�es sont constitu�es des clauses contractuelles types 2010/87/UE adopt�es par la Commission europ�enne sur le fondement du paragraphe 4 de l’article�26 de la directive 95/46/CE qui, conform�ment � l�article 4 de la d�cision d�ex�cution (UE) 2021/914 de la Commission europ�enne du 4 juin 2021, sont r�put�es offrir des garanties appropri�es au sens du paragraphe 1 de l�article 46 du RGPD jusqu�au 27 d�cembre 2022.

A ce titre, Weebi, qui se r�serve le droit de substituer auxdites clauses contractuelles types toute autre garantie appropri�e pr�vue au chapitre V du RGPD, travaille � la mise en place des clauses contractuelles types pour le transfert de donn�es � caract�re personnel vers des pays tiers en vertu du r�glement (UE) 2016/679 du Parlement europ�en et du Conseil, adopt�es par ladite d�cision d�ex�cution (UE) 2021/914 de la Commission.

De plus, Weebi s�assure que le droit et les pratiques des pays de destination ne sont pas susceptibles de porter atteinte � l�efficacit� desdites clauses contractuelles, et dans le cas contraire, met en place des mesures suppl�mentaires de nature � assurer l�efficacit� des m�canismes de garantie susvis�s conform�ment aux Recommandations 01/2020 du Comit� Europ�en de la Protection des Donn�es.

En tout �tat de cause, Weebi met en place des mesures techniques et organisationnelles (telles que tra�abilit�, limitation des acc�s) visant � prot�ger les donn�es transf�r�es en particulier contre tout acc�s ou divulgation non autoris�s, et veille � respecter les dispositions de la r�glementation europ�enne, notamment l�article 48 du RGPD, en cas de demande d�une autorit� d�un pays tiers � l�Union europ�enne visant � obtenir communication de donn�es � caract�re personnel concernant les clients de ses entit�s europ�ennes.

6. Traitement des demandes des autorit�s

Weebi peut recevoir des demandes d�autorit�s judiciaires, administratives ou autres, visant � obtenir communication des donn�es � caract�re personnel en sa possession relatives � ses clients.

Dans ce cas, Weebi s�engage �:

• • V�rifier la comp�tence de l�autorit� demanderesse
  • Ne r�pondre qu�� des demandes valablement form�es
  • Si cela est autoris�, informer au pr�alable la personne concern�e afin de lui permettre de faire valoir ses droits
  • Limiter la communication aux seules donn�es requises par l�autorit�.

En cas de demande d�une autorit� d�un pays tiers � l�Union europ�enne visant � obtenir communication de donn�es relatives � un client europ�en de Weebi, Weebi s�y oppose sous r�serve des cas suivants�:

(a) la demande est r�alis�e conform�ment � un accord international, tel qu’un trait� d’entraide judiciaire, en vigueur entre le pays demandeur et l’Union europ�enne ou l��tat membre dont rel�ve l�entit� Weebi aupr�s de laquelle le client ouvert son compte client Weebi

(b) le client vis� par la demande a ouvert un compte client Weebi aupr�s une entit� Weebi �tablie dans la m�me juridiction que l�autorit� demanderesse ou,

(c) conform�ment � l�article 49 du RGPD en particulier lorsque la demande poursuit un int�r�t public reconnu par le droit de l�Union ou par le droit d�un �tat membre de l�Union europ�enne, ou qu�elle est n�cessaire � la sauvegarde d�int�r�ts vitaux.

7. Droits des personnes concern�es

Conform�ment au RGPD, vous disposez du droit d�acc�der aux donn�es � caract�re personnel susvis�es vous concernant, ainsi que du droit de les rectifier, d�en demander la suppression et la portabilit�, ainsi que du droit de limiter ou de vous opposer � certains traitements. Lorsque le traitement est fond� sur le consentement, vous disposez �galement du droit de retirer ce consentement � tout moment.

Ces droits peuvent �tre exerc�s en utilisant le formulaire pr�vu � cet effet sur le Site Internet de Weebi, ou par courrier postal � l�adresse : Weebi , D�l�gu� � la Protection des Donn�es, [adresse].

Conform�ment � l�article 12 du RGPD, chaque demande doit �tre imp�rativement accompagn�e des informations pertinentes permettant de d�montrer votre identit�. Il y sera r�pondu dans les meilleurs d�lais et en tout �tat de cause dans le respect des dispositions de l�article 12 suscit�. En cas de doute raisonnable quant � l�identit� de la personne physique pr�sentant la demande, il peut �tre demand� que soient fournies des informations suppl�mentaires n�cessaires pour confirmer l�identit� de la personne concern�e, notamment une preuve d�identit�.

Vous pouvez �galement adresser une r�clamation aupr�s de l�autorit� de protection des donn�es comp�tente.