Mentions l�gales
Entreprise
[Forme soci�t�] au capital de [montant] �
RCS [Lieu] [Numero]
Code APE [APE]
N� TVA : [Numero]
Si�ge social :
[Adresse]
Pr�sident : [Nom]
[Entreprise] est une filiale de la soci�t� [Groupe] Groupe SA, soci�t� immatricul�e au RCS de [Lieu] sous le num�ro [numero], [adresse].
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