Conditions g�n�rales d’utilisation h�bergement mutualis�

Version du 16 d�cembre 2022

OBJET
DESCRIPTION DU SERVICE
COMMANDE ET LIVRAISON
OBLIGATIONS DE WEEBI
CONDITIONS D�UTILISATION DES SERVICES
MESURES DE LUTTE CONTRE L�ENVOI DE SPAM DEPUIS LE RESEAU WEEBI
MITIGATION (PROTECTION CONTRE LES ATTAQUES DOS ET DDOS)
DUREE, FACTURATION ET PAIEMENT
NOM DE DOMAINE
TRAITEMENTS DE DONN�ES
DROIT DE R�TRACTATION (CONDITIONS SPECIFIQUES AUX CONSOMMATEURS)

1. OBJET

1.1. Les pr�sentes conditions particuli�res, compl�t�es par ses �ventuelles annexes, ont pour objet de d�finir les conditions techniques et financi�res dans lesquelles Weebi s’engage � h�berger sur sa plate-forme le(s) site(s) Internet du Client (ci-apr�s d�nomm� le � Service �).

1.2. Les pr�sentes conditions particuli�res compl�tent les Conditions G�n�rales de Service en vigueur. En cas de contradiction entre les pr�sentes conditions particuli�res et les conditions g�n�rales, les conditions particuli�res pr�vaudront.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

2.1. Dans le cadre du Service, Weebi met � la disposition du Client diff�rentes solutions d�h�bergement mutualis�es dont les configurations et caract�ristiques sont d�crites et accessibles en ligne sur le Site Internet de Weebi.

2.2. Avant de choisir et d�utiliser le Service, il appartient au Client d��tudier attentivement chaque configuration disponible afin de s�lectionner celle(s) dont les caract�ristiques correspondent � ses besoins.

2.3. En fonction de la configuration, les ressources allou�es, ainsi que le d�bit maximum de donn�es sur la bande passante et les caract�ristiques de l�espace de stockage varient. Les quantit�s de ressources en m�moire vive et processeur allou�es au Client, sont partag�es par le Client avec les autres utilisateurs. Dans la mesure o� les ressources sont partag�es et sauf mention contraire, la performance ne peut �tre garantie.

2.4. Pendant toute la dur�e de la souscription, Weebi met � la disposition du Client une Interface de Gestion lui permettant de g�rer le Service.

2.5. Il appartient �galement au Client de prendre toutes mesures n�cessaires � la sauvegarde de ses Donn�es afin d��tre en mesure de les restaurer en cas de perte ou de d�t�rioration dans le cadre des Services.

3. COMMANDE ET LIVRAISON

3.1. Le Client souscrit au Service en ligne sur le Site Internet de Weebi. La souscription n�cessite l�enregistrement par le Client d�un moyen de paiement valide qui sera utilis� pour le paiement des factures �mises dans les conditions pr�vues � l�article 8 ci-dessous.

3.2. Les codes d�acc�s et cl�s g�n�riques fournis par Weebi dans le cadre de la mise � disposition du Service n�ont pas vocation � �tre utilis�s durablement. Il revient au Client de les modifier dans les plus brefs d�lais � compter de leur r�ception, en respectant les r�gles de l�art en mati�re de s�curit� et de confidentialit� des moyens d�authentification.

3.3. Le Client reconnait et accepte qu�un retard de livraison peut subvenir en cas de non-disponibilit� des ressources choisies. A d�faut de livraison du Service dans un d�lai de 7 jours � compter de la souscription dudit Service, le Client peut demander l�annulation sans frais de sa commande.

4. OBLIGATIONS DE WEEBI

4.1. Weebi s’engage � apporter tout le soin et la diligence n�cessaires � la fourniture d’un service de qualit� conform�ment aux usages de la profession et � l’�tat de l’art. En raison de la haute technicit� du Weebi n�est soumise qu’� une obligation de moyens.

4.2. Dans ce cadre, Weebi s’engage � :

- - Assurer l’acc�s au Service 24 h/24 tous les jours de l’ann�e.
  - Weebi informera, dans la mesure du possible le Client, dans un d�lai raisonnable, par courrier �lectronique et/ou via les sites Internet de Weebi d�di�, d’une �ventuelle interruption du service, afin que le Client prenne ses dispositions.
  - Intervenir rapidement en cas d’incident.
  - Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualit� de ses outils.
  - En cas d�incident grave portant atteinte au bon fonctionnement de la plateforme d�h�bergement Web de Weebi, Weebi s�efforcera de prendre toute mesure n�cessaire au maintien du Service. A cette fin, Weebi pourra proc�der au basculement du Service vers une nouvelle plateforme d�h�bergement pour la dur�e de l�incident ou de la maintenance. Pendant cette p�riode, le Client reconnait et accepte que les performances du Service peuvent �tre partiellement d�grad�es sans ouvrir droit � r�paration.

5. CONDITIONS D�UTILISATION DES SERVICES

5.1. Pr�requis

5.1.1. Le Service permet un acc�s au(x) site(s) Internet h�berg�(s) au titre des pr�sentes (ci-apr�s � Site(s) Internet du Client �) dans les conditions d�une fr�quentation raisonnable et un acc�s aux solutions de messagerie �lectronique y relatives dans des conditions d’utilisation raisonnable au vu des caract�ristiques du Service.

5.1.2. Avant d�utiliser les Services, il appartient au Client de prendre connaissance de toutes leurs caract�ristiques et en particulier les pr�sentes conditions particuli�res, et de valider que ces conditions correspondent � ses besoins, compte tenu, entre autres, de ses activit�s et de son analyse de risque. Le Client est responsable du respect des configurations et de l�espace de stockage autoris� par la formule d�h�bergement et les options auxquelles il a souscrit.

5.1.3. Les ressources et r�seau mises � disposition du Client �tant mutualis�es, le Client s�engage � ne pas utiliser le Service d�une fa�on pr�judiciable pour les autres clients de Weebi. Il s�engage notamment � ne pas utiliser de fa�on intensive la bande passante publique dont il b�n�ficie.� Dans un tel cas, Weebi se r�serve le droit d�appliquer des limitations � l�h�bergement du Site Web du Client sans pr�judice du droit pour Weebi de r�silier le Contrat dans les conditions pr�vues � l�article � R�siliation pour manquement � des Conditions G�n�rales de Service et de demander r�paration du pr�judice subi.

5.1.4. Le Client confirme poss�der l�ensemble des connaissances techniques n�cessaires pour assurer une administration correcte des ressources mises � sa disposition par Weebi dans le cadre des Services et pour s�assurer de la p�rennit� des donn�es stock�es sur lesdites ressources, notamment via la r�alisation d�op�rations de sauvegarde.

5.1.5. Le Client s�engage �galement � prendre connaissance de la documentation mise � sa disposition par Weebi et relative aux Services.

5.1.6. Le Client doit disposer d�une connexion Internet pour se connecter � l�Interface de Gestion et acc�der aux Services, et demeure seul responsable de ladite connexion Internet notamment de sa disponibilit�, sa fiabilit� et sa s�curit�.

5.2. G�n�ralit�s

5.2.1. Les ressources mises � disposition du Client restent la propri�t� exclusive de Weebi.

5.2.2. Le Client, seul responsable du contenu du Site Internet du Client s�engage � respecter � utiliser le Service dans le respect des dispositions l�gales et r�glementaires en vigueur applicable aux Sites Internet du Client et aux redirections vers d�autres sites Internet depuis les Sites Internet du Client. Les interdictions �nonc�es au titre du pr�sent article sont des exemples mentionn�s � titre non exhaustif.

5.2.3. Le Client s’engage � ne pas h�berger de sites racistes ou ill�gaux et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites sont interdits sur le Service de Weebi.

5.2.4. Le Client s’engage � ne pas h�berger de sites � caract�re pornographique sur les offres d’h�bergement mutualis�.

5.2.5. De m�me, il s’interdit � tout h�bergement de site sur des pages ayant trait � tout pros�lytisme relatif � des mouvements sectaires ou consid�r�s comme repr�sentant un risque sectaire pour les services de l’Etat, ou reconnus comme tels par une d�cision de Justice ayant autorit� de la chose jug�e. Il s’engage �galement � ne pas faire de redirection vers ce type de sites.

5.2.6. Le Client s’engage � respecter les droits des tiers, et autres droits de propri�t� intellectuelle. Le Client s’interdit notamment dans le cadre ou � partir des Services de mettre � disposition du public par l’interm�diaire des sites h�berg�s sur la plateforme, des fichiers ou des liens de type hypertexte en violation notamment de droits de propri�t� intellectuelle, de mettre en place des services de d�bridage ayant pour finalit� de permettre de t�l�charger en grande quantit� sur les plateformes d�h�bergement de fichiers, d�utiliser de mani�re av�r�e la technique du spamming ou envoi de courriers �lectroniques non sollicit�s sur le r�seau Internet, au sens notamment de l’article L.34-5 du code des postes et des communications �lectroniques, de mener des activit�s d�intrusion et/ou tentatives d�intrusion (� titre non exhaustif : scan de ports, sniffing, spoofing�), et plus g�n�ralement toute activit� ou comportement litigieux tels qu��changes de trafic (Hitleap, Jingling�), Black Hat SEO (Download, Reupload de vid�os sur les plateformes de vid�o en ligne�), Minage de Crypto-monnaies, Bots de jeux vid�o, etc.

5.2.7. Le Client d�clare en cons�quence accepter pleinement toutes les obligations l�gales d�coulant de la propri�t� de ses services, Weebi ne pouvant �tre recherch�e ni inqui�t�e � cet �gard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation dispositions l�gislatives ou r�glementaires applicables aux services du Client. Le Client d�clare avoir obtenu toutes les autorisations n�cessaires en mati�re de droits d’auteur, notamment aupr�s des soci�t�s de r�partition de droits d’auteur qui seraient requises. Le Client s’engage � faire figurer sur les pages Web de son site Internet l’identit� et l’adresse du propri�taire ou de l’auteur des pages Web et � effectuer toutes les demandes n�cessaires � la cr�ation de son site web, conform�ment � la l�gislation en vigueur.

5.2.8. Le Client a la qualit� d’h�bergeur au sens des dispositions de l’article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l’�conomie num�rique du 21 juin 2004 en ce sens � qu’il assure, m�me � titre gratuit, pour mise � disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’�crits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services �. Weebi n’assure en ce sens que l’acc�s du Client aux Services permettant � ce dernier de stocker ses donn�es et celles de ses clients, incluant, notamment les logs.

5.2.9. Il appartient au Client de prendre toutes les dispositions techniques permettant la d�tention et conservation des logs de connexion ou toute donn�e de nature � permettre l’identification de quiconque a contribu� � la cr�ation du Contenu ou de l’un des Contenus des services dont le Client est prestataire et ce conform�ment � la l�gislation en vigueur, et notamment du d�cret n� 2011-219 du 25 f�vrier 2011 relatif � la conservation et � la communication des donn�es permettant d’identifier toute personne ayant contribu� � la cr�ation d’un Contenu mis en ligne pr�voyant une dur�e de conservation de 12 mois.

5.2.10. En cas de non-respect des dispositions du pr�sent article, Weebi se� r�serve� le� droit� de suspendre� les Services sans� pr�avis� et� de r�silier� imm�diatement� et� de� plein� droit� le� Contrat,� sans� pr�judice� du� droit� � tous� dommages int�r�ts� auxquels� Weebi pourrait pr�tendre. Le cas �ch�ant, le Client ne pourra pr�tendre au remboursement par Weebi des sommes d�j� vers�es.

5.3. Utilisation de SCRIPTS CGI/PHP/SQL

5.3.1. Weebi fournit des h�bergements qui permettent l�utilisation des scripts CGI, PHP, SQL et d�autres programmes ex�cutables. Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources syst�me que de simples pages, les restrictions ci-dessous s’appliquent donc � l�utilisation de ces fonctionnalit�s.

5.3.2. Le Client a la possibilit� de cr�er et ex�cuter ses propres CGI, PHP ou/et SQL sur son propre compte. Cette utilisation doit �tre raisonnable. Toutefois, dans le but de fournir un service de bonne qualit�, Weebi se r�serve le droit d’arr�ter l’ex�cution de certains CGI, PHP, SQL ou/et du site s’ils prennent trop de puissance serveur et mettent en p�ril, ind�pendamment des cinq restrictions cit�es ci-dessous, le bon fonctionnement de la plate-forme d�h�bergement mutualis� de Weebi.

5.3.3. Weebi fera son possible pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources syst�me avant de suspendre ceux-ci. Weebi se r�serve le droit de suspendre les scripts du Client sans pr�avis si lesdits scripts pr�sentent un danger imminent aux autres clients et/ou s�ils utilisent un pourcentage de ressources syst�mes excessivement �lev�s.

5.3.4. Le Client est averti que l�utilisation non conforme aux dispositions indiqu�es ci-dessus peut �tre de nature � rendre incompatible le fonctionnement du site sur la plate-forme d�h�bergement mutualis�e de Weebi. Ladite utilisation non conforme peut exposer le Client � une suspension du Service totale ou partielle, de plein droit et sans pr�avis afin de garantir une qualit� de service acceptable � l�ensemble des clients de la plate-forme. Le Client sera alors incit� � opter pour un contrat d’h�bergement d�di�.

5.3.5. Le Client s�engage � prendre les dispositions n�cessaires afin ne pas faire interagir les scripts du Site Internet du Client avec la configuration du Service ou du mat�riel.

5.3.6. En cas de non-respect de cet engagement, Weebi se r�serve le droit de suspendre le Service sans pr�avis et de r�silier imm�diatement et de plein droit le Contrat, sans� pr�judice� du� droit� � tous� dommages int�r�ts� auxquels� Weebi pourrait�� pr�tendre.

5.3.7. Le Client s�engage �galement � utiliser les scripts de mani�re raisonnable. Le caract�re raisonnable de l’utilisation des scripts au regard d’une plate-forme d�h�bergement mutualis� est appr�ci� en fonction des crit�res d�utilisation du Site Internet du Client indiqu�s ci-dessous et de la description du Service sur le site de Weebi :

- - trafic quotidien,
  - nombre de requ�tes web par jour (html, php, cgi, jpg, gif et autres),
  - utilisation du processeur de la machine (« CPU »),
  - utilisation de la RAM, et
  - acc�s � un serveur SQL limit� en nombre de requ�tes simultan�es �tant pr�cis� que Weebi recommande au Client d��tablir des connexions courtes et les fermer apr�s utilisation.

Le cas �ch�ant, le Client sera tenu de faire conna�tre la raison pr�cise pour laquelle il utilise les scripts.

5.3.8. Les alertes sont envoy�es automatiquement lorsque l�utilisation du Site Internet pr�sente un risque au regard des crit�res indiqu�s ci-dessus, et le Client est alors tenu de valider par un e-mail en retour, la bonne r�ception de cette alerte et la bonne compr�hension de la demande formul�e par Weebi.

5.3.9. Si le Client ne valide pas cet e-mail dans les 12 heures, Weebi se r�serve le droit de suspendre le Site du Client concern� sans pr�avis.

5.3.10. Le t�l�chargement doit se faire par le serveur FTP si disponible.

6. MESURES DE LUTTE CONTRE L�ENVOI DE SPAM DEPUIS LE RESEAU WEEBI

6.1. Weebi se r�serve le droit de mettre en place un syst�me de mesures techniques destin� � lutter contre les envois de courriels frauduleux ainsi que la pratique du SPAM �mis depuis ses infrastructures.

6.2. Weebi se r�serve le droit de suspendre sans pr�avis les services de messagerie du Client, lorsque des envois massifs de courriels depuis l’offre du Client portent atteinte � l’int�grit� et/ou � la s�curit� du r�seau de Weebi.

6.3. Weebi se r�serve �galement le droit de suspendre sans pr�avis les services de messagerie du Client en cas de plainte de quiconque (client ou non client) concernant un e-mail envoy� :

- - � partir des installations chez Weebi, ou
  - comportant les URL des sites h�berg�s chez Weebi.

6.4. En cas de non-respect de cet engagement, le Client reconna�t que Weebi est en droit de limiter, de restreindre, d�interrompre ou de suspendre d�finitivement tout ou partie du service mis en cause pendant une dur�e de cinq jours minimum sans pr�avis, voire rompre d�finitivement le pr�sent contrat en cas de non-respect des avertissements pour spamming envoy�s par e-mail au Client.

7. MITIGATION (PROTECTION CONTRE LES ATTAQUES DOS ET DDOS)

7.1. Weebi met en place une protection contre les attaques informatiques de type DOS et DDOS (Attaques par d�ni de service) et sous r�serve qu�elles soient effectu�es de mani�re massive. Cette fonctionnalit� vise � permettre le maintien en fonctionnement du Service du Client pendant toute la dur�e de l�attaque.

7.2. Cette fonctionnalit� consiste � v�rifier le trafic � destination du Service du Client et provenant de l�ext�rieur du r�seau Weebi. Le trafic qualifi� d�ill�gitime est alors rejet� en amont de l�infrastructure du Client, permettant ainsi aux utilisateurs l�gitimes de pouvoir acc�der aux applications propos�es par le Client malgr� l�attaque informatique.

7.3. Ces mesures de protection ne peuvent pas intervenir pour les attaques informatiques telles qu�injection SQL, Bruteforce, exploitation de failles de s�curit� etc�

7.4. En raison de la tr�s grande complexit� du Service de protection, Weebi n�est soumise qu�� une obligation de moyen, il est possible que l�attaque ne soit pas d�tect�e par les outils mis en place, et que les outils mis en place ne permettent pas le maintien en fonctionnement du Service.

7.5. En fonction de la nature de l�attaque et de sa complexit�, Weebi proc�dera � diff�rents niveaux de protection du trafic afin de pr�server son infrastructure et le Service du Client.

7.6. La mitigation n�est activ�e qu�� compter de la d�tection de l�attaque par les outils de Weebi. Par cons�quent jusqu�� l�activation de la mitigation, le Service supporte l�attaque de mani�re frontale ce qui peut entra�ner son indisponibilit�.

7.7. La mitigation est activ�e pour une dur�e ind�termin�e et automatiquement d�sactiv�e d�s lors que Weebi n�identifie plus d�activit� malveillante ou trafic ill�gitime � destination du Service du Client.

7.8. Pendant toute la dur�e de l�activation de la mitigation, Weebi ne peut garantir l�accessibilit� des applications du Client mais s�efforcera de limiter l�impact de cette attaque sur le Service du Client et sur l�Infrastructure de Weebi.

7.9. Si malgr� l�activation de la mitigation, l�attaque informatique est de nature � porter atteinte � l�int�grit� des infrastructures Weebi ou aux autres clients Weebi, Weebi renforcera les mesures de protection ce qui peut entra�ner une d�gradation du Service du Client ou impacter sa disponibilit�.

7.10. Enfin, il est possible qu�une partie du trafic g�n�r� par l�attaque informatique puisse ne pas �tre d�tect�e par les �quipements de Weebi et atteindre le Service du Client. L�efficacit� de la mitigation d�pend �galement de la configuration du Service du Client, � ce titre il appartient au Client de v�rifier qu�il dispose de comp�tences n�cessaires pour en assurer la bonne administration.

7.11. Pour rappel, la mitigation ne dispense en aucun cas le Client de proc�der � la s�curisation de son Service, de mettre en place des outils de s�curit� (pare-feu�), de proc�der r�guli�rement � la mise � jour de son syst�me, sauvegarde de ses donn�es, ou encore de veiller � la s�curit� de ses programmes informatiques (scripts, codes etc�).

8. DUREE, FACTURATION ET PAIEMENT

8.1. Lors de la Commande, le Client s�lectionne la dur�e initiale de souscription au Service (� Dur�e Initiale �). La Dur�e Initiale commence le jour de l�activation du Service. A l�issue de la Dur�e Initiale, le Service se renouv�le automatiquement par p�riodes successives de m�me dur�e (la ou les � P�riode(s) de Renouvellement �), sauf modification des conditions de renouvellement ou r�siliation du Service conform�ment aux conditions pr�vues ci-dessous ou aux Conditions G�n�rales de Services en vigueur.

8.2. Lors de la commande ainsi qu�� chaque renouvellement du Service, une facture est �mise et doit �tre r�gl�e par le Client. En cas de renouvellement automatique, le paiement est op�r� automatiquement sur le moyen de paiement enregistr� par le Client.

8.3. Le Service est factur� � la date de mise � disposition du Service.

8.4. Le Client peut modifier la dur�e des futures P�riodes de Renouvellement de ses Services par le biais de son Interface de gestion, au moins 24 heures avant la fin de la Dur�e Initiale ou de la P�riode de Renouvellement en cours.

8.5. Lorsque la Dur�e Initiale ne commence pas le 1er jour d�un mois calendaire (d�marrage en cours de mois), le cycle de renouvellement du Service est r�align� sur un cycle calendaire lors du premier renouvellement afin que les P�riodes de Renouvellement suivantes commencent le 1er jour d�un mois calendaire. (Par exemple : Le renouvellement � l�issue de sa Dur�e Initiale, d�un Service souscrit initialement pour un (1) an le 24 mai 2020, entraine la prolongation dudit Service � compter du 24 mai 2021 jusqu�au 31 mai 2022).

8.6. Pour �tre effective et entrainer la r�siliation du Service � l�issue de la Dur�e Initiale ou de la P�riode de Renouvellement en cours, la d�sactivation de la fonctionnalit� de renouvellement automatique doit �tre op�r�e dans les conditions suivantes :

- - Concernant les Services en cycle de renouvellement mensuel, au plus tard le 19�me jour du mois calendaire avant 23 heures (heure de Paris),
  - Concernant les Services en cycle de renouvellement non-mensuel (trimestriel, semestriel, annuel, etc.), au plus tard le 19�me jour du mois calendaire pr�c�dant leur Date anniversaire avant 23 heures, heure de Paris (Par exemple : Pour r�silier � l�issue de sa Dur�e Initiale, un Service souscrit en juin 2020 pour un (1) an, la d�sactivation du renouvellement automatique doit intervenir avant le 19 mai 2021, 23 heures, heure de Paris).

En cas de d�sactivation du renouvellement automatique dans les conditions pr�vues ci-dessus et/ou en cas de d�faut de paiement pour quelque cause que ce soit de toute facture arriv�e � �ch�ance, le Service concern� est automatiquement r�sili� et supprim� � l�issue de la Dur�e Initiale ou de la P�riode de Renouvellement en cours (y compris l�ensemble des contenus et donn�es stock�s par le Client dans le cadre du Service). Il revient au Client de prendre toutes mesures n�cessaires afin de s�assurer de la conservation desdits contenus et donn�es avant la r�siliation du Service.

Le Client conserve n�anmoins la possibilit� de renouveler le Service concern� en r�activant la fonctionnalit� de renouvellement automatique jusqu�� 24 heures avant sa Date anniversaire.

Sauf disposition contraire sp�cifique, toutes les options et fonctionnalit�s attach�es au Service sont renouvel�es et r�sili�es en m�me temps que ce dernier de mani�re automatique.

Le Client est en charge de r�cup�rer l�ensemble des donn�es (notamment fichiers, sites web, bases de donn�es, etc.) h�berg�es dans le cadre du Service avant la fin de celui-ci. Des informations sur les modalit�s techniques de r�cup�ration desdites donn�es sont disponibles sur le Site Internet de Weebi. A la date d��ch�ance du Service, quelle qu�en soit la cause (r�siliation, non-renouvellement, etc.), lesdites donn�es sont automatiquement supprim�es par Weebi. Cette suppression intervient dans un d�lai maximum de quarante-cinq (45) jours suivant la date d��ch�ance du Service.

9. NOM DE DOMAINE

9.1. Le Client est inform� qu’un nom de domaine peut �tre li� de mani�re pr�f�rentielle � son Service. Ainsi, selon les situations, il pourra �tre n�cessaire de modifier le nom de domaine pr�c�demment d�fini.

9.2. Le Client est inform� qu�il doit avoir l�accord du titulaire du nom de domaine (la soci�t� Weebi) pour la dur�e associ�e au Contrat.

10. TRAITEMENTS DE DONN�ES

Le pr�sent article d�crit (i) les traitements de donn�es op�r�s dans le cadre de la fonctionnalit� proposant l�acc�s aux statistiques de fr�quentation et de mesure d�audience (ci-apr�s la � Fonctionnalit� �), et (ii) les cookies et traceurs utilis�s dans le cadre de la fourniture du Service. Le pr�sent article compl�te l�Annexe � Traitement de donn�es � caract�re personnel �, laquelle demeure pleinement applicable au Service.

10.1 Statistiques

10.1.1 Objet et finalit� des traitements. Weebi met � disposition du Client des statistiques de fr�quentation et de mesure d�audience du ou des site(s) Internet h�berg�(s) dans le cadre du service H�bergement mutualis�. La Fonctionnalit� est activ�e par d�faut dans le cadre du Service et peut �tre d�sactiv�e par le Client. Afin de fournir la Fonctionnalit�, Weebi op�re des traitements de donn�es.

10.1.2 Types de donn�es trait�es. Les rapports sont �tablis � partir de donn�es de trafic anonymis�es, telles qu�adresse IP, url de requ�te des utilisateurs des sites Internet susvis�s, dur�e desdites requ�tes.

10.1.3 Traitements r�alis�s. Afin d��tre utilis�es dans le cadre du calcul des statistiques, les donn�es pr�cit�es sont anonymis�es et agr�g�es � l�aide d�algorithmes op�r�s par Weebi, sur ses propres infrastructures. Ainsi, aucune donn�e � caract�re personnel permettant l�identification, directe ou indirecte, des utilisateurs pr�cit�s n�est conserv� dans le cadre de la fourniture de cette Fonctionnalit�.

10.1.4 Conservation. Les rapports sont disponibles pour toute la dur�e de vie du service dans l�interface de gestion du Client.

10.1.5. Responsabilit�. Les donn�es statistiques propos�es par Weebi dans le cadre de la Fonctionnalit�, telle d�finie � l�article 10 des pr�sentes, sont fournies � titre informatif uniquement. La responsabilit� de Weebi ne peut en aucun cas �tre engag�e en cas de communication d�information incompl�te ou erron�e.

10.2 Cookies et traceurs

Dans le cadre de la fourniture du Service, des cookies et traceurs peuvent �tre utilis�s, en particulier afin d�assurer le bon fonctionnement des sites Internet h�berg�s dans le cadre du Service. La liste de ces cookies et traceurs, ainsi que leur finalit� et leurs conditions d�utilisation (donn�es concern�es, dur�e, etc.) sont d�taill�s sur le Site de Weebi.

10.3 Responsabilit� des traitements et information des utilisateurs

Dans le cadre des traitements d�crits aux point 10.1 et 10.2 ci-dessus, Weebi intervient en qualit� de sous-traitant agissant pour le compte du Client afin de fourniture du Service. En qualit� de responsable des traitements susvis�s, il appartient au Client, de porter � la connaissance des utilisateurs des sites internet concern�s, toute information utile sur lesdits traitements de donn�es conform�ment � la r�glementation en vigueur.

11. DROIT DE R�TRACTATION (CONDITIONS SP�CIFIQUES AUX CONSOMMATEURS)

11.1 �Le Client est inform� que l�ex�cution imm�diate des Services vaut renonciation par le Client � l�application du droit de r�tractation pour toute la dur�e d�utilisation du Service pendant la p�riode l�gale de r�tractation sous 15 jours.

11.2 En cas d�exercice du droit de r�tractation cons�cutive � une demande d�ex�cution imm�diate du contrat, le Client sera rembours� des sommes vers�es au prorata de la dur�e du contrat restant � courir